ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU LABEL
" PRODUIT CULTUREL DE DEVELOPPEMENT^®"

Etude préparée par Hala Kallas
pour la Chambre des Beaux-Arts de Méditerranée

Septembre 2002

Ce document a été réalisé avec l'assistance financière de la Commission européenne. Les points de vue qui y sont exposés reflètent l'opinion de la Chambre des Beaux Arts de Méditerranée, et de ce fait ne représentent en aucun cas le point de vue officiel de la Commission européenne."
© Chambre des Beaux Arts de Méditerranée, PRODECOM, 2002.
Tous droits réservés

Dans le cadre de "PRODECOM", projet qui a pour objectif la mise en valeur et la préservation du patrimoine et des liens culturels entre l'Europe et la Méditerranée, la Chambre des Beaux-Arts de Méditerranée souhaite mettre en place un label "produit culturel de développement^®" pour les produits issus de l'artisanat. Cette notion de "produit culturel de développement^®" a été introduite par la Chambre des Beaux-Arts dès 1994 et a été par la suite entérinée lors du Forum interrégional "Femmes des deux Rives" qui a eu lieu à Amman en novembre 2000 et au Forum Civil Euromed de Marseille de 2000.

Le but du label est ainsi de promouvoir la dimension culturelle du développement. La culture reste en effet le parent pauvre dans le processus de développement, la Chambre des Beaux-Arts de Méditerranée œuvre pour le renforcement de la dimension culturelle du développement en tant que facteur de développement socio-économique. En effet, l'action culturelle occupe un rôle croissant dans le cadre de la coopération au développement en tant que facteur par excellence de meilleure compréhension et de rapprochement entre les peuples. Par ailleurs, l'émergence de l'économie culturelle et solidaire, liée notamment aux instruments dits de micro-finance et au commerce équitable, a considérablement modifié les paramètres du développement durable et de l'autonomisation des groupes cibles concernés .

La spécificité du secteur artisanal vient du fait que l'artisanat fait partie du patrimoine culturel d'un pays, en exerçant son art, l'artisan transmet son héritage culturel et en assure ainsi la préservation. Le label apposé à ces produits parce qu'ils répondent à des critères sociaux mais aussi qualitatifs ouvrira des débouchés qui vont engendrer des revenus à l'artisan ce qui va lui permettre d'assurer la pérennité de son patrimoine culturel : le label devient ainsi un outil de développement culturel. Le secteur artisanal ne peut que s'en retrouver renforcé en tant qu'activité économique rentable qui participe au développement du pays.

Cette action de promotion de la dimension culturelle du développement de la Chambre des Beaux-Arts rejoint les objectifs de l'UNESCO qui a initié dès les années 60 un processus de réflexion sur la question de savoir comment les politiques culturelles pourraient être intégrées dans les stratégies de développement. Plusieurs conférences intergouvernementales s'en sont suivies puis l'UNESCO a conçu l'idée de la Décennie mondiale pour le développement culturel (1988-1997).

La réalisation finale de cette décennie a été la création et le rapport de la Commission mondiale indépendante de la culture et du développement. Le chapitre 7 de ce rapport est intitulé " Le patrimoine culturel au service du développement ". La Commission a par ailleurs élaboré un " Agenda International " qui inclut 10 initiatives visant à mobiliser les énergies et à encourager l'engagement de tous.

Qu'est-ce qu'un label ?

Le label est une marque spéciale créée et apposée sur un produit destiné à la vente pour en certifier :
- l'origine
- les conditions de fabrication

L'intérêt de la création d'un label dans le cadre du projet PRODECOM est qu'il n'existe pas de label dans le secteur artisanal en Europe. Le seul label destiné aux produits artisanaux a été créé en Asie avec la collaboration de l'UNESCO ; il s'agit du " Seal of Excellence " .

Le but de cette étude est de fournir les éléments nécessaires pour la mise en place du label "produit culturel de développement^®".

Nous allons pour cela exposer dans un premier temps la notion de label (I) avant d'aborder la définition des critères du label " produit culturel de développement " (II), puis nous nous intéresserons au circuit de commercialisation des produits portant ce label (III).

Afin de déterminer dans quel cadre s'inscrit notre démarche de mise en place du label " produit culturel de développement ", il convient de définir la notion de label.



I. LES DIFFERENTS TYPES DE LABEL

Du point de vue du consommateur, un label donne une information sur le produit. Il existe des labels dans divers domaines, nous verrons dans un premier temps que le label peut revêtir différentes formes (1) avant de nous intéresser aux différents critères (2).

La labellisation peut prendre deux formes : elle peut s'appliquer soit à un produit, soit à une entreprise.

a. Label entreprise

Le label "entreprise " est un label attribué à une société. Citons ainsi par exemple le label " STEP ". Ce label est intéressant car il concerne des tapis provenant d'Orient.
La Fondation STEP a été créée le 26 octobre 1995 par les organisations de développement Action de Carême, Caritas, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Swissaid ainsi que par l'Association suisse pour un commerce loyal du tapis d'Orient (IGOT). Le but de la Fondation STEP est de promouvoir de meilleures conditions de travail et d'existence pour toutes les personnes employées dans l'industrie du tapis, en particulier pour les noueuses et noueurs.
Le label STEP est attribué à des commerces de tapis qui, lors de leurs achats, s'engagent à:

• garantir des conditions de production équitables
  
• payer des prix équitables
  
• lutter contre le travail abusif des enfants
  
• promouvoir des modes de production écologiques
  
• se soumettre à des contrôles réguliers

b. Label produit

Le label produit n'est pas attribué à une structure mais directement à un produit. Le label peut être attribué à un produit alimentaire, à un produit issu de l'artisanat ou tout autre produit.

On peut par exemple citer des labels dans le domaine alimentaire : le label " AB " pour les produits issus de l'agriculture biologique, le label " Max Havelaar " pour les produits qui répondent aux critères du commerce équitable.

Dans le secteur financier, le label " Finansol ", label d'épargne solidaire existe depuis 1997. Finansol est un collectif associatif réunissant la plupart des acteurs français des finances solidaires . Le label Finansol vise à donner une garantie de transparence, d' éthique et de solidarité aux produits d'épargne qu'il distingue. En 2002, Finansol compte 27 produits labellisés.

Même si les labels ne concernent pas uniquement l'économie solidaire et culturelle, ces domaines constituent néanmoins le domaine de prédilection de développement de label.

Le label vise à donner une information sur le produit, information qui le distingue d'un autre produit. Le label reflète la sélection de certains critères. Nous prendrons pour exemple le label de commerce équitable (a) et le label social (b).

a. Le label de commerce équitable

La présentation du commerce équitable est intéressante non seulement car il s'agit d'un mouvement en expansion mais surtout car les produits artisanaux sont à l'origine des premiers magasins de commerce équitable.

• définition du commerce équitable

Le commerce équitable est un concept né dans les années 60. Basé sur le concept de l'échange et non de l'assistance (le fameux appel au " Trade not aid " lancé en 1964 par les pays du Tiers Monde lors de la Conférence de la CNUCED), le commerce équitable se présente comme une alternative au système du "tout marché" qui régit nos sociétés actuelles.

Le concept de commerce équitable vient du constat que les échanges internationaux s'effectuent au désavantage des petits producteurs de matières premières. Le commerce équitable vise à équilibrer les échanges commerciaux entre les petits producteurs du Sud et les consommateurs du Nord. A la logique de profit maximal, le commerce équitable préfère l'alternative d'une économie solidaire c'est à dire un commerce qui assure aux producteurs un revenu décent. Ainsi l'objectif du commerce équitable est de promouvoir un développement durable. Il n'existe pas de cadre juridique du commerce équitable, le commerce équitable se définit par le respect de certains critères.

Parmi les quelques grands principes du commerce équitable figurent :

• Une relation commerciale directe
  
  Diminution du nombre d'intermédiaires impliqués dans les échanges commerciaux en établissant des liens directs entre les petits producteurs du Sud et les consommateurs du Nord.
  
  
• Partenariat à long terme
  
  Développement des partenariats Nord-Sud fondés sur l'égalité et le respect où les organisations de commerce équitable du Nord offrent aux petits producteurs des débouchés pour leurs produits.
  
  
• Prix équitable
  
  Offre aux petits producteurs d'un prix équitable qui couvre les coûts de production, incluant les coûts environnementaux et sociaux, et qui laisse une marge pour l'investissement.

• Le développement du commerce équitable

En France, la Plate-forme pour le Commerce Equitable (PFCE) est l'organisme national de représentation des acteurs du commerce équitable. Cette Plate-forme a organisé du 2 au 20 mai 2002 la " Quinzaine du commerce équitable", campagne d'information et de sensibilisation destinée notamment au grand public.

En 2000, le commerce équitable et ses quelque 3 600 points de vente en France ont généré un chiffre d'affaires de 60 millions de francs (9,14 millions d'euros) : 25 millions de francs pour les boutiques spécialisées et surtout, signe prometteur pour le développement du marché, 35 millions de francs générés par les réseaux de grande distribution.

Si c'est cinq fois plus qu'il y a deux ans, c'est faible face aux 1,8 milliard de francs (274 millions d'euros) de chiffre d'affaires engrangé en Europe en 2000. Loin derrière la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas, la France fait donc encore figure de lanterne rouge de l'Europe équitable. Selon une enquête Ipsos commandée par la Plate-forme pour le commerce équitable, 9% des Français seulement avaient entendu parler du commerce équitable en octobre 2000 ; un an plus tard, ils étaient 24%. Cependant cette prise de conscience a du mal à se concrétiser en achats : parmi les sondés, 15% seulement déclarent avec certitude avoir acheté un produit équitable, souvent des produits alimentaires (pour 76% des acheteurs certains et plus particulièrement du café pour 62% d'entre eux), des objets de décoration (18%), des produits artisanaux (15%). Pour la moitié des acheteurs, les achats ont été effectués en boutiques spécialisées et pour 47% en grande surface, et seulement pour 2% par Internet. Enfin, signe encourageant, 47% des personnes interrogées seraient motivées à acheter équitable si elles étaient mieux informées sur ce type de commerce, et 46% si l'identification du produit équitable était plus aisée. En clair : si elles étaient sûres d'acheter vraiment équitable.

La création d'un label équitable, promise par Guy Hascoët, ancien Secrétaire d'État à l'économie solidaire, d'ici 2002 avec une norme de type ISO certifiant les produits de cette filière, empêcherait la mise sur le marché d'ersatz de produits équitables.

• Le label " commerce équitable "
  
  

Il existe aujourd'hui trois labels de commerce équitable qui se sont répartis les marchés nationaux européens :

- Fair Trade Mark : pour l'Irlande et le Royaume-Uni.
- Max Havelaar : pour les Pays-Bas, la Belgique, la France, le Danemark et la Suisse.

Max Havelaar est une ONG née en 1988 aux Pays-Bas qui a créé le label du même nom. Le label Max Havelaar authentifie qu'un produit répond aux normes du commerce équitable. Max Havelaar n'intervient pas dans la commercialisation des produits. L'objectif de l'association est de soutenir les producteurs les plus défavorisés des pays du Sud par des pratiques commerciales plus équitables en assurant aux petits producteurs un prix décent pour leur récolte, en améliorant les conditions de travail. Le café été choisi comme produit phare, bénéficiant du label en premier, car c'est le produit alimentaire le plus échangé dans le monde. Le label a ensuite été étendu à d'autres aliments : thé, cacao, miel, sucre, bananes et jus d'orange.

- Transfair : pour l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg, le Canada et le Japon.

L'ensemble de ces organisations est réuni depuis 1997 sous le nom de FLO : Fair Trade Labelling Organisations qui a son siège à Bonn en Allemagne. FLO a pour but de coordonner les initiatives nationales de labellisation. Les membres de FLO se sont engagés à établir des accords communs, des critères homogènes vis-à-vis des producteurs et ils ont partagé entre eux des zones de compétence et de contrôle.

Le commerce équitable progresse entre 10% et 25% par an selon les pays européens, il concerne essentiellement deux types de produits :
- les produits de consommation courante comme les produits alimentaires
- l'artisanat

• La législation française relative au commerce équitable
  
  

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire (SEES) prépare un projet de loi-cadre relatif à l'économie solidaire. Dans le cadre de cette loi, un label de commerce équitable est prévu.

Objectif : Donner une visibilité particulière, notamment pour le consommateur, au commerce équitable et à ses objectifs de justice et d'équilibre dans le commerce international. Distinguer le commerce équitable d'autres démarches où les critères peuvent être beaucoup moins exigeants. Favoriser celui ci.

Dispositif : Le label serait en fonction du respect des obligations découlant d'un cahier des charges :

- respect des orientations du développement durable
- priorité accordée aux producteurs parmi les plus défavorisés,
- refus de toutes les formes de travail forcé, en particulier l'exploitation des enfants,
- juste rémunération
- préfinancement si les fournisseurs le demandent
- relation inscrite dans la durée, la qualité de la production
- transparence dans le fonctionnement des différents partenaires,
- information claire permettant aux consommateurs d'effectuer des choix éthiques, écologiques et citoyens.

Pourraient demander le label les entreprises qui développent des activités commerciales internationales dont au moins 80% du chiffre d'affaires s'inscrit dans une démarche de développement durable respectueuses des qualités qui marquent " l'économie sociale solidaire ".

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire fait tout pour que l'AFNOR (Association Française de Normalisation) mette en place une norme en ce qui concerne le commerce équitable. Une commission a été créée au sein de l'AFNOR, elle regroupe des représentants du commerce équitable, de la grande distribution et des consommateurs.

Participent ainsi aux négociations des ONG telles que la Plate-forme du Commerce équitable ou Max Havelaar. Notons que les acteurs du commerce équitable sont hostiles à la création d'une telle norme ; ils craignent, entre autres, la récupération d'une telle norme par les grands groupes commerciaux (tel Carrefour ou autre …).

b. Le label social

Le collectif " De l'éthique sur l'étiquette " travaille actuellement sur la création d'un label social. Ce label vise à garantir que les conditions de production d'un produit sont compatibles avec les principales conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) à savoir : interdiction de l'exploitation des enfants et du travail forcé, respect de la liberté syndicale, non discrimination, conditions de travail et de rémunération correctes.

Depuis le 27 février 2002, il existe en Belgique une loi " visant à promouvoir la production socialement responsable ". Cette loi crée un label social : elle offre la possibilité à une entreprise de demander pour des produits un label indiquant qu'ils ont été fabriqués en respectant les normes fondamentales du travail de l'OIT.

La question du respect des conditions de travail se retrouve également à l'échelle de l'Union Européenne, le Parlement européen ayant adopté en 1997 une résolution demandant à la Commission européenne " d'élaborer une directive rendant obligatoire l'apposition d'un label social sur les produits textiles, les chaussures et les tapis, et indiquant que les droits des travailleurs ont été respectés ".



II. LA NATURE DU LABEL "PRODUIT CULTUREL DE DEVELOPPEMENT^®"

Sans être un label de commerce équitable à proprement dit, le label que souhaite mettre en place la Chambre des Beaux-Arts va respecter l'esprit du commerce équitable en assurant un prix équitable à l'artisan. Mais il va plus loin car les produits issus de l'artisanat ne peuvent être considérés comme des produits comme les autres. En effet, et comme on l'a vu plus haut, le produit artisanal fait partie de la culture d'un pays : c'est précisément pour de tels produits que l'on parle d' " exception culturelle ". Le label permettra de mettre en avant le caractère culturel du produit qui le distingue des autres produits de consommation.

Le concept " produit culturel de développement " a été déposé à l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). Le label " produit culturel de développement " est ainsi un label " produit " qui sera attribué aux produits qui répondent à certains critères. En partenariat avec les ONG impliquées dans le projet PRODECOM, il faut établir un cahier de charges qui va définir les critères qui seront à respecter pour l'attribution du label mais aussi les conditions dans lesquelles le contrôle va s'exercer.

La première étape consiste à choisir les critères du label " produit culturel de développement " ainsi que mettre en place le système de contrôle visant à certifier que les produits répondent aux critères.


I. DEFINITION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DU LABEL : ETABLISSEMENT D'UN CAHIER DE CHARGES EN CONCERTATION AVEC LES ONG PARTENAIRES

Le cahier de charges doit comprendre les différents critères à respecter pour que le label soit attribué au produit issu de l'artisanat, il sera établi en concertation avec les ONG partenaires qui sont en contact direct avec les artisans.

La question de la définition des critères a été discutée lors du séminaire organisé dans le cadre de PRODECOM à Amman du 29 juin au 3 juillet 2002 au cours duquel la Chambre des Beaux-Arts et ses partenaires sont parvenus à un accord. En prenant exemple sur les critères retenus par l'UNESCO et AHPADA, il a été décidé de retenir les critères suivants : (vérifier avec Madame Skarveli)

- la qualité
- la créativité
- la valeur culturelle
- le respect de l'environnement
- la compétitivité sur le marché mondial
- le critère éthique (social) et de commerce équitable

a. Critère social : respect des normes de travail

Les critères sont objectivement définis par l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification des Etats Membres de l'OIT. L'OIT a adopté plus de 180 conventions et plus de 185 recommandations qui portent sur un grand nombre de sujets.
Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a décidé de considérer huit conventions comme fondamentales pour les droits des travailleurs. Ce sont ces 8 conventions qui sont prises comme référence lorsqu'il s'agit de définir les critères sociaux, comme par exemple dans la loi belge de février 2002 (citée plus haut).

Les normes fondamentales du travail

Le fait que le pays où est fabriqué le produit ait signé les conventions de l'OIT n'est pas important dans ce cas-ci. Ce qui sera contrôlé, c'est si le produit pour lequel on demande un label a bien été élaboré dans le respect des conventions de base de l'OIT.

b. Critère écologique

Il existe dans l'Union européenne un label écologique dit " eco-label " dont l'objectif est la promotion des produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l'environnement en comparaison avec d'autres produits de la même catégorie.

Le label écologique a été créé en 1992 . Ce système permet aux consommateurs d'identifier les produits respectueux de l'environnement à l'aide du logo représentant une fleur.

Le label écologique européen a été attribué à plus de 300 produits quotidiens et ce nombre augmente de mois en mois. Il existe actuellement des critères pour 17 catégories différentes de produits et de nouvelles catégories son en cours de définition. Les critères écologiques pour chaque catégorie de produits sont définis selon une approche globale (analyse du cycle de vie) qui permet de déterminer l'impact du produit à chaque étape de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières à sa mise en décharge finale en passant par sa fabrication, da distribution (y compris son conditionnement) et son utilisation.

Cette démarche est intéressante du point de vue méthodologique : les critères varient selon le type de produit. Nous serons probablement amenés dans le cadre de notre projet à définir des critères différents selon le produit. Nous pourrions aussi nous inspirer des critères retenus par le label écologique européen dans la définition du critère écologique du label " produit culturel de développement ".

La création d'un label implique la mise en place d'un système de contrôle visant à certifier que les produits correspondent aux critères définis. Ce contrôle est très important dans la mesure où il contribue à la crédibilité du label. De plus, du point de vue légal, il existe une directive qui concerne la publicité trompeuse.

Plusieurs questions se posent concernant les modalités du contrôle :

1. qui va être chargé du contrôle ?

Pour garantir l'impartialité, le contrôle doit être effectué par un organe indépendant. Cet organe peut-être un comité ou jury composé de personnalités indépendantes issues du monde culturel.

2. le coût du contrôle

Le contrôle va engendrer de nombreux coûts, se pose alors la question du financement de ce contrôle. Il sera demandé aux artisans qui souhaitent que le label leur soit accordé une participation fianncière.

3. étendue du contrôle

Le tableau ci-dessous donne un exemple du contrôle exercé par FLO dans le cadre de l'attribution de label.

TROISIEME PARTIE
LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LABELLISES

L'un des buts du label étant d'obtenir une exonération douanière pour les produits issus de l'artisanat des pays méditerranéens, examinons dans un premier temps quelles les règles régissent les relations commerciales et s'il existe des règles spécifiques aux produits artisanaux (I). Nous nous intéresserons ensuite au mode de commercialisation des produits labellisés (II).

Si l'on s'attache dans le cadre de PRODECOM à l'importation de produits artisanaux en provenance des pays méditerranéens, la question des droits de douane entre dans le cadre de l'application des accords d'association entre l'Union Européenne et ces pays (1). Mais nous nous étudierons également les règles internationales relatives au commerce (2).

La Déclaration de Barcelone en novembre 1995 a initié un partenariat euro-méditerranéen global qui prévoit la création d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne (ci-dessous UE) et ses 12 partenaires .

Le processus de Barcelone et son concept de partenariat ont suscité une nouvelle génération d' "Accords euro-méditerranéens d'Association" (AEMA).

Ces accords se veulent d'une portée bien plus vaste et plus profonde que le simple accord de nature commerciale. Bien plus intenses et durables que les accords de collaboration, de coopération ou d'association déjà signés par le passé.
Ces accords d'association visent à terme à créer entre le pays concerné et l'UE une zone de libre-échange, de manière progressive. L'instauration d'une zone de libre-échange signifie l'élimination des droits de douane et autres réglementations restrictives entre les territoires concernés.

a. Les accords sont signés, mais pas encore en vigueur, avec l'Algérie (2001), l'Egypte (1999), la Jordanie (1997) et le Liban (2002). La Syrie est encore au stade des négociations avec l'UE.

b. Les accords d'association sont en vigueur avec :
- Chypre
- Israël
- Malte
- le Maroc
- la Tunisie

c. La Turquie bénéficie quant à elle d'une union douanière avec l'Union Européenne. L'union douanière constitue un degré plus élevé d'intégration économique puisqu'elle implique non seulement l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales restrictives entre les territoires constitutifs de l'union, en l'occurrence les 15 pays de l'UE et la Turquie. Mais cette union implique de plus l'institution d'un tarif commun à l'égard des pays tiers.

Restent deux hypothèses :

- l'importation de produits artisanaux en provenance des pays qui n'ont pas encore signé d'accord d'association et en attendant que la zone de libre-échange euro-méditerranéenne soit réalisée

- l'importation d'artisanat de pays non-méditerranéens

Il faut alors se tourner vers les règles du commerce international pour savoir si les produits issus de l'artisanat bénéficient d'un régime spécial.

La question qui nous intéresse est celle de savoir si parmi les normes mises en place il existe des règles spécifiques aux produits artisanaux.

a. l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'organisation internationale chargée de réglementer les relations commerciales entre ses Etats membres au moyen d'accord multilatéraux.

Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) . Cet accord a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle dans le système de l'OMC. Il ne concerne donc pas la commercialisation des produits mais les droits de propriété intellectuelle sur les produits (droits d'auteur, brevets, …)

b. l'UNESCO

" L'Accord de Florence (1950) et Protocole de Nairobi (1976) sur l'importation d'objets de caractères éducatif, scientifique ou culturel (convention adoptée sous les auspices de l'UNESCO).

L'Accord et le Protocole sont essentiellement destinés à faciliter l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Ils réduisent les obstacles en matière de tarifs, de taxes, de devises et d'échanges que rencontre la libre circulation de ces objets, permettant ainsi aux organisations et aux individus de les obtenir à l'étranger avec moins de difficulté et à meilleur prix.
L'Accord et le Protocole prévoient des facilités substantielles pour l'importation des objets auxquels ils s'appliquent. Leur caractéristique essentielle est l'exemption des droits de douane.
Les parties à l'Accord s'engagent à ne pas appliquer de droits de douane aux nombreux objets énumérés dans les cinq annexes à l'Accord sous les titres suivants :
- " Livres, publications et documents " (annexe A) ;
- " Oeuvres d'art et objets de collection de caractère éducatif, scientifique ou culturel " (annexe B) ;
- " Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel " (annexe C) ;
- " Instruments et appareils scientifiques " (annexe D) ;
Cependant les produits issus de l'artisanat n'entrent pas dans le champ d'application de cette convention.

La question de la place de l'artisanat dans le marché mondial reste cependant une préoccupation de l'UNESCO qui a organisé en collaboration avec le Centre du Commerce International en 1997, à Manille (Philippines), un Symposium international sur "L'artisanat et le marché mondial : commerce et codification douanière". Ce symposium a regroupé les représentants des agences des Nations Unies et des ONG ainsi que des organismes privés d'importation de produits artisanaux en Europe et aux Etats Unis.

c. L'Organisation Mondiale des Douanes

Créée en 1952, l'Organisation Mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations des douanes. L'OMD a mis en place un Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-dessous SH).
Le SH, en vigueur depuis 1988, est une nomenclature commerciale internationale polyvalente. Y adhèrent 99 parties contractantes, et 177 administrations dans le monde s'en servent comme base pour l'élaboration de leurs tarifs douaniers. Le SH est également utilisé pour l'établissement de statistiques commerciales internationales comme système principal de codification des marchandises dans l'ensemble des classifications économiques des Nations Unies. Les régulations commerciales de bon nombre de pays et maints accords de commerce internationaux reposent sur la structure du SH. Destiné à l'usage de toutes les parties impliquées dans les échanges internationaux (y compris les producteurs, les commerçants et les transporteurs) pour la codification et la description des marchandises, il est devenu un langage courant, assimilable par machine.

L'artisanat et le SH

Le constat : à l'heure actuelle, la majeure partie des exportations d'artisanat ne sont pas prises en compte dans les statistiques commerciales internationales. Comme ces produits ne sont pas spécifiquement identifiés dans les nomenclatures du commerce international et des codifications douanières, ils demeurent invisibles dans le flux des échanges internationaux.
C'est ce qui a entravé les efforts en vue de reconnaître et de développer leur potentiel à l'exportation. Nombre de gouvernements, conscients toutefois de l'importance de l'artisanat dans leurs efforts de développement, ont connu des difficultés dans l'élaboration et le financement de programmes pour ce secteur en raison de l'absence de statistiques fiables.
Cela fait 30 ans que les associations d'artisans et les responsables stratégiques du monde entier ont essayé en vain (hormis quelques exceptions) de classer séparément les produits issus de l'artisanat dans la codification douanière internationale et les systèmes d'information commerciale.

La difficulté réside dans la définition même des produits artisanaux dans le cadre du SH et dans la détermination de critères pouvant être appliqués uniformément pour distinguer de tels biens des marchandises similaires fabriquées par des machines. On a admis comme base pour la discussion la définition des produits artisanaux adoptée par 44 pays lors du symposium international spécialisé organisé par le CCI et l'UNESCO (cité ci-dessus) auquel participa l'OMD. Le CCI a également mis sur pied et coordonné un Groupe de travail sur la codification douanière de l'artisanat, constitué d'une sélection d'organisations liées à l'artisanat du monde entier, dans le dessein de rechercher quels sont les critères techniques spécifiques aux produits étudiés.
Seule une codification spécifique des produits artisanaux dans le commerce international et la nomenclature douanière peut permettre de réunir des données sur le secteur, de les analyser et de comparer les chiffres aux niveaux national, régional et international.
Les associations d'artisans et les dirigeants ont longtemps travaillé pour donner une visibilité statistique à l'artisanat. Une percée a finalement eu lieu en 2000, lors de la session annuelle de l'OMD, organisation responsable du Système harmonisé. À la demande du Centre du Commerce International, l'OMD a adopté une Recommandation encourageant les pays membres à codifier les produits faits à la main dans les classifications statistiques nationales : Recommandation de l'OMD du 7 juillet 2000 du Conseil de Coopération .

Cette avancée est le résultat d'intenses négociations menées par le CCI tout au long de ces trois dernières années et des efforts que les différents secteurs de l'artisanat des pays en développement ont uni durablement, le CCI jouant un rôle de conseiller et de catalyseur.

Avantages attendus

Les artisans constituent une grande partie de la main-d'œuvre dans beaucoup de pays en développement. Les petites entreprises artisanales, pilier central de l'activité artisanale, devraient être les premières à bénéficier de l'application de la Recommandation de l'OMD. Codifier séparément les produits issus de l'artisanat dans le cadre du commerce international et de la nomenclature douanière peut:

• permettre l'identification, le recueil et l'analyse de données statistiques sur les flux commerciaux et les tendances aux niveaux national, régional et international;
  
  
• fournir une preuve aux institutions financières des retours effectifs attendus dans le cadre de programmes de soutien et de promotion du secteur;
  
  
• permettre l'élaboration de mesures de développement appropriées pour le secteur, des points de vue tant économique que social,
  
  
• stimuler le développement de petites et moyennes entreprises artisanales et diminuer le chômage grâce à une base statistique qui encourage les exportations de l'artisanat.

Vu les avantages d'une codification distincte pour les entreprises et les producteurs d'artisanat, le CCI conseille vivement aux gouvernements de suivre la Recommandation de l'OMD. Les bons résultats de la mise en pratique de la Recommandation apporteront les fondements pour une identification spécifique des produits de l'artisanat lors d'un nouveau cycle de révision du SH, de manière à obtenir une harmonisation étendue dans le monde entier.

Les produits sont destinés à la vente dans leur pays d'origine, mais l'impact du label est aussi attendu pour la vente de ces produits hors de leurs pays d'origine. Il faut donc penser au mode de commercialisation des produits qui bénéficient du label.

La Chambre des Beaux-Arts de Méditerranée a le choix entre deux possibilités : soit établir un partenariat avec les magasins existants, soit créer elle-même son propre circuit de vente. Notons à cet égard qu'il n'existe pas en France de magasins spécialisés dans la vente de produits artisanaux issus de pays méditerranéens et que dans les boutiques existantes, ceux-ci ne représentent qu'une faible part par rapport aux produits en provenance d'Afrique, d'Amérique Latine ou encore d'Asie.

a. Les centrales d'achat

• Solidar'Monde

Solidar'Monde est une entreprise créée fin 1984 sur l'initiative de la Fédération Artisans du Monde. Elle a pour objet de commercialiser en France des produits provenant des pays du Tiers Monde : c'est une centrale d'importation et de distribution. La gamme de produits représente environ 1500 références en artisanat et une centaine en alimentaire. Le chiffre d'affaires est de 20 millions de francs (pour 1999 et 2000), l'artisanat représentant 52 % du CA :
- 47% des produits vendus proviennent d'Asie
- 18% d'Afrique
- 35% d'Amérique Latine

EFTA : European Fair Trade Association
Créé en 1990, l'EFTA regroupe 12 centrales d'importation européenne dans 9 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-bas, Royaume-Uni et Suisse). Etant le principal promoteur en Europe du commerce équitable.

b. Les magasins

• Artisans du Monde

Créée en 1974, Artisans du Monde est une association loi 1901 de solidarité internationale qui travaille à l'instauration d'échanges commerciaux plus justes entre les pays du Nord et du Sud, afin de donner aux producteurs du Tiers-Monde les moyens de vivre dignement de leur travail.

Artisans du Monde importe, par le biais de sa centrale d'achat Solidar'Monde, des produits artisanaux et alimentaires en provenance d'une centaine de groupements de producteurs, originaires d'une quarantaine de pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine.

• Andines

Andines est une entreprise européenne née en 1987 et dont le siège est en France. Andines importe quelques 2000 produits, en provenance de 200 ateliers, coopératives et associations d'artisans et de paysans, choisis selon leurs critères pour un commerce équitable et solidaire, et répartis dans 14 pays.

• Artisanat SEL

Artisanat SEL est issue du Service d'Entraide et de Liaison (S.E.L.), une association de solidarité internationale créée en 1980 par l'Alliance Evangélique Française. Artisanat SEL est une association sans but lucratif, basée sur le même fondement que le S.E.L., mais oeuvrant au niveau commercial.

• Sira Kura

SIRA KURA importe d'Afrique et distribue en France des produits d'artisanat utilitaires ou de décoration intérieure. Sira Kura travaille actuellement avec une quinzaine d'artisans maliens (ou regroupements d'artisans) dans une optique de commerce équitable. Ils commercialisent des produits entièrement faits main, naturels, utilisant des techniques de fabrication traditionnelles et des matières premières locales, chargés de sens et d'histoire.

c. vente sur internet

Bien que ce mode ne représentera probablement qu'une partie infime des ventes totales, il faudrait prévoir la présentation et la possibilité d'achat des produits labellisés sur internet.

ANNEXE :

RECOMMANDATION DU 7 JUILLET 2000 DU CONSEIL DE COOPERATIONDOUANIERE* RELATIVE A L'INSERTION DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES NATIONALES DE SOUS-POSITIONS DESTINEES A FACILITER LE RECUEIL ET LA COMPARAISON DE DONNEES COMMERCIALES CONCERNANT LES PRODUITS FABRIQUES A LA MAIN

LE CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE,

PRENANT ACTE que le Système harmonisé a été largement adopté par les pays et les Unions douanières ou économiques,

RECONNAISSANT que les produits fabriqués à la main représentent une part significative des recettes du commerce et du tourisme tant pour les pays en développement que pour les pays développés,

CONSIDERANT que les produits fabriqués à la main n'ont pas été spécialisés dans le Système harmonisé,

TENANT COMPTE de la demande du Centre du commerce international (CNUCED/OMC) visant à recueillir et à comparer les données commerciales concernant les produits fabriqués à la main dans le but d'élaborer des stratégies de promotion commerciale pour ces produits à l'échelon international,

RECOMMANDE aux administrations membres, aux Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé et aux pays qui utilisent des nomenclatures statistiques reposant sur le Système harmonisé de prendre toutes les mesures utiles pour :
1) inclure, dans leurs nomenclatures statistiques, une définition des produits "fabriqués à la main";
2) inclure, dans leurs nomenclatures statistiques, des dispositions relatives à la certification des produits "fabriqués à la main" en tant que tels, si cela est jugé nécessaire; et
3) ajouter dès que possible dans leurs nomenclatures statistiques autant de subdivisions supplémentaires pour les produits fabriqués à la main qu'ils le jugent utile; et

DEMANDE aux administrations membres et aux Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé de notifier au Secrétaire général :
1. la définition des produits fabriqués à la main stipulée dans leurs nomenclatures statistiques;
2. les dispositions éventuelles relatives à la certification des produits fabriqués à la main énoncées dans les nomenclatures statistiques;
3. la liste des subdivisions dans leurs nomenclatures statistiques pour les produits fabriqués à la main;
4. leur acceptation de la présente Recommandation ainsi que sa date d'application