Standardisation et labellisation des produits
artisanaux :
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Standardisation et labels
Je tenais tout d’abord à remercier la Chambre des Beaux
Arts d’avoir associé l’UNESCO à ce séminaire
dont les objectifs ont de nombreuses affinités avec les activités
en cours menées par L’UNESCO pour promouvoir et protéger
les artisans créateurs à travers le monde. Depuis le lancement
en 1990 de la « Décennie pour le développement de
l’artisanat », l’UNESCO a fait la promotion d’une
approche globale du rôle socio-culturel et économique des
artisanats dans la société. Dans cet esprit, le programme
de l’UNESCO cherche à améliorer les compétences
artisanales, la promotion de la créativité et la protection
de la qualité, respectivement par la mise en place d’ateliers
régionaux, de prix d’artisanats et d’expositions. Une
initiative plus récente – l’UNESCO AHPADA Sceau d’excellence
– est en rapport direct avec les thèmes de votre séminaire.
Le processus de globalisation du commerce et l’internationalisation
des marchés a eu à la fois des répercussions favorables
et défavorables pour la production artisanale. Favorables parce
que cela a permis aux produits artisanaux d’être disséminés,
d’être mieux connus et vendus sur d’autres marchés
; défavorables cependant où des populations avec de fortes
traditions artisanales mais sans protection adéquate pour leurs
créations ont été impunément copiées
par d’autres pays. Cette reproduction a conduit à dissocier
les activités artisanales des traditions dont elles étaient
issues et qui a donné lieu à la perte de l’identité
culturelle. Il a été noté que les productions artisanales
de communautés de la jungle ont été commercialisées
dans certaines boutiques de villages côtiers comme s’il s’agissait
de produits issus de cette région. Il y a eu également des
cas où les produits ont été commercialisés
dans des pays voisins en tant qu’objets autochtones.
L’existence d’un cadre de contrôle pour la protection de l’artisanat créatif sert trois objectifs principaux :
L’existence d’un cadre de contrôle spécifique pour la protection de l’activité artisanale sert à la fois à stimuler la créativité et rend possible pour les créateurs :
Dans le même temps, ces cadres de contrôle seront utiles aux entrepreneurs, en garantissant leurs investissements et ainsi en assurant les progrès de l’industrie artisanale et la dissémination de leurs produits pour le bénéfice de la communauté. La valeur du produit artisanal est étroitement liée aux concepts d’originalité et d’exclusivité. Manifestement, cette valeur sera réduite dans la mesure où une tierce partie y aura accès. Cela peut être évité grâce au recours à des outils existants.
(a) La Convention de Berne de 1971 pour la protection des travaux littéraires
et artistiques prévoit dans son article 2 (1) que les travaux d’art
appliqué bénéficient de cette protection. Il est utile ici de se référer à la définition des arts appliqués donnée par le glossaire WIPO de 1980 dans le point 9 : «Des travaux artistiques appliqués à des objets d’usage pratique, qu’il s’agisse d’artisanat ou de travaux produits à l’échelle industrielle» et dans le point 126 : «artisanat, l’art manuel pour produire un échantillon précis et unique d’un travail à la main, comme il est pratiqué principalement dans les domaines des arts folkloriques ou des arts appliqués». A propos de ces définitions, je souhaiterais porter à votre attention les recommandations adoptées, après de longues discussions, par les participants au Séminaire international «Les métiers et le marché international : codification commerciale et douanière» organisé conjointement par l’UNESCO et le Centre international du commerce à Manille (6-8 octobre 1997) : «Les produits artisanaux sont ceux produits par des artisans, soit complètement à la main, soit avec l’aide d’outils manuels ou de moyens mécaniques, aussi longtemps que la contribution manuelle directe de l’artisan reste le plus substantiel composant du produit fini. Ceux là sont produits sans restriction en terme de quantité et en utilisant des matières premières issues de ressources durables. La nature spéciale des produits artisanaux provient de leurs caractéristiques distinctes, lesquelles peuvent être utilitaires, esthétiques, artistiques, créatives, culturellement attachées, décoratives, fonctionnelles, traditionnelles, religieusement et socialement symboliques et significatives». Comme vous pourrez l’observer, cette définition couvre la nature complexe et spécifique des produits artisanaux. Elle met l’accent sur l’artisanat en tant qu’art manuel, comme une réponse aux besoins de la communauté qui doit être protéger en ce qui concerne son caractère artistique. (b) La Convention universelle du copyright (1958) se réfère aussi aux travaux d’arts appliqués dans son article IV.3, à condition que pour les Etats contractant qui les protègent en tant que travaux artistiques, le durée de protection soit d’au moins dix ans. (c) L’accord sur les Droits relatifs à la propriété commerciale (TRIPS), appliqué en 1995, doit être mentionné bien qu’il ne s’agisse pas strictement d’un traité sur la propriété intellectuelle. En effet, la propriété intellectuelle a émergé comme une question centrale dans le cadre du commerce multilatéral conduite par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). TRIPS qui a été signé par tous les Etats membres de l’OMC leur demande de protéger toutes les formes de création –depuis les travaux littéraires jusqu’à la conception de designs lors d’événements intégrés. TRIPS demande également à ses membres d’aider les citoyens à protéger leurs droits c’est à dire à travers l’usage de quelques mécanismes connus.
Indications géographiques (b) Appellations d’origine : une définition légale du terme, avec quelques unes de ses caractéristiques, limitations et ci-dessous la façon de l’obtenir.
(c) Marques déposées: Les marques déposées sont actuellement une des formes de la propriété industrielle la plus facilement accessible aux artisans. Bien qu’à première vue elles paraissent chères et plutôt de longue durée, l’enregistrement d’une marque déposée est recommandée pour tous les artisans qui souhaitent exécuter leur travail de manière professionnelle. La raison pour laquelle elles semblent chères à première vue, c’est que l’enregistrement d’une marque déposée est une affaire unique, contrairement aux designs industriels pour lesquels chaque design doit être enregistré individuellement. De plus, les marques déposées sont couramment protégées pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment pour la même période contre paiement des frais appropriés. Une fois qu’une marque déposée a été obtenue, elle peut être affichée sur tous les produits, positionnant ainsi le produit sur le marché et l’identifiant dans l’esprit du consommateur. Deux points nécessitent d’être clarifiés. Le premier est que le droit d’usage exclusif d’une marque déposée est couramment accordé dans la plupart des pays, une fois que la marque a été enregistrée par l’autorité compétente. Cependant, des marques non enregistrées sont souvent utilisées (surtout sous la forme du nom commercial de l’organisation ou de la société commerciale à l’intérieur de laquelle les activités artisanales sont exécutées). Donc, nous recommandons vivement l’usage systématique des marques déposées dans les pays où un système d’enregistrement existe. Le second point c’est qu’une marque ne protège pas les produits artisanaux eux-mêmes mais le nom commercial de la société les produisant. Donc, qu’est-ce qu’une marque déposée, quelles sont ses caractéristiques et comment est-elle enregistrée ? Les marques déposées collectives et les marques de garantie ou de certification seront aussi évoquées comme elles concernent notamment l’artisanat. Une marque déposée est définie comme suit dans «Andean Community Decision» N°486, article 134 : «Pour les besoins de ce système, toute enseigne qui est capable de distinguer biens et services particuliers sur le marché devrait constituer une marque». Cela amène à dire : «Les enseignes qui sont capables de représentation graphique devrait être éligible pour un enregistrement en tant que marque. La nature des biens et services auxquels une marque pourrait être appliquée ne constitue en aucun cas un obstacle à l’enregistrement en tant que marque.»
«Les signes suivants, parmi d’autres, devraient être capable de constituer une marque : (a) mots ou combinaisons de mots ; (b) photos, chiffres, symboles, éléments graphiques, sigles, monogrammes, portraits, labels et emblèmes ; (c) sons et odeurs ; (d) lettres et nombres ; (e) une couleur démarquée pour lui donner une forme spécifique, ou une combinaison de couleurs ; (f) la forme d’un produit, son packaging ou emballage ; (g) toute combinaison de signes ou moyens indiqués dans l’article ci-dessus». (d) marque garantie: Il s’agit d’un certificat attestant
la qualité basé sur les caractéristiques définies
ou standardisées du produit.
Objectif Le Sceau d’Excellence UNESCO/AHPADA a été établi conjointement par le bureau de l’UNESCO de Bangkok et AHPADA en 2001, pour renforcer la conscience du marché international par rapport aux artisanats de l’ASEAN et pour servir de mécanisme de contrôle de qualité et de dispositif marketing pour les produits artisanaux suivants :
Le Sceau récompense un produit d’artisanat spécifique
et une ligne de produits comme un « timbre d’approbation de
qualité ». Eligibilité L’inscription est ouverte à tous les individus, producteurs d’artisanat, communautés, coopératives, agents commerciaux privés basés de façon permanente dans un des pays de l’ASEAN. Un modèle d’inscription est présenté en annexe de ce document. Les candidats sont invités à utiliser un ou plusieurs des matériaux suivants originaires des pays de l’ASEAN : fibres naturelles (soie, coton, lin), bois (y compris le bambou, rafia, le cocotier), les métaux (argent, bronze, fer, étain), pierres (précieuses, semi-précieuses, jades…), céramiques (argile, terre cuite, poterie, grès, porcelaine). Candidature :
Critères de sélection
Forme et utilisation du Sceau Le Sceau consiste en trois composants escomptés pour améliorer
la commercialisation de produits tant reconnus pour leur excellence : La forme du Sceau doit être variée de temps en temps à la discrétion de l’AHPADA et en consultation avec l’UNESCO.
Conclusion Les critères et modalités décrits ci-dessus pour
le Sceau d’Excellence UNESCO/AHPADA peuvent servir de référence
utile pour les prochaines discussions concernant l’établissement
d’un label « Produit culturel de développement »®,
avec de nécessaires ajustements. Par exemple, le choix des produits
artisanaux devrait inclure des produits « santé, cosmétiques
et alimentaire » qui constitue une catégorie plus significative
dans les pays méditerranéens qu’en Asie du Sud-Est.
AHPADA : ASEAN Handicraft Promotion and Development
Association (Association asiatique pour la promotion et le développement
de l’artisanat), membre affilié de l’ASEAN, agit en
tant que forum régional pour la promotion des articles artisanaux
grâce à l’organisation de séminaires, ateliers
et Foires. Les Etats membres sont les suivants : Brunei, Cambodge, Indonésie,
Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam.
Site Internet : www.ahpada.com |
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